Cabinet Richard Immomètre

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Diagnostic termites

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LES TERMITES : art. L. 133-6 et R. 133-7 du CCH

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois.

Il identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Il doit être daté et signé.

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.

A compter du 1er novembre 2007, l’état relatif à la présence de termites est réalisé par une personne certifiée conformément aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation.

En cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état parasitaire mentionnant la présence ou l’absence de termites, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte de termites postérieure au transfert de propriété.

TERMITES L'INSECTE

Qui sont-ils ?

Les termites sont des insectes sociaux. La colonie est organisée en castes dont les représentants montrent une morphologie différenciée : les reproducteurs, ailés de couleur noire (8 à 10 mm) ; les soldats, blanchâtres (8 mm) ; les termites ouvriers stériles, blanchâtres et dépourvus d’ailes (4 à 6 mm). Composant la plus grande partie de la termitière, seuls ces derniers sont capables d’élaborer le bol alimentaire, ils sont responsables des dégâts.

La colonie rassemblée dans la termitière est généralement située dans le sol. L’aliment principal du termite est la cellulose qu’il peut trouver dans les bois mis en œuvre, ainsi que cartons, papiers, tissus, PVC.

Au cours de cette recherche, le termite peut dégrader de nombreux autres matériaux dont il ne se nourrit pas. Ces galeries sont creusées dans le sol ou les matériaux tendres tels que le bois, les plastiques, le plâtre. Elles peuvent être aussi construites de toutes pièces à la surface des matériaux trop durs comme le béton, le ciment ou la pierre, avec un mélange de particules et de sécrétions.

L’introduction des termites dans un bâtiment se fait préférentiellement par les joints d’étanchéité et de dilatation, les canalisations et gaines électriques ainsi que par les vides sanitaires, par le jointoiement de la pierre et par les fissures.
Le réseau chauffage urbain est vecteur très favorable aux migrations des termites d’un bâtiment à un autre, d’un quartier à un autre.

Comment se propagent-ils ?

Par essaimage (ce mode de propagation semblerait être marginal pour les termites urbains) les reproducteurs ailés quittent la colonie mère et recherchent des sites propices à l'implantation de nouvelles colonies en se guidant grâce aux substances volatiles émises par le bois ;

  • Par bouturage: Lorsque la colonie mère devient très populeuse, un groupe d'individus s'isole progressivement de la termitière pour créer une nouvelle colonie en investissant notamment les constructions avoisinantes ;
  • Par transport accidentel de colonies ou de fragments de colonies au cours de déménagement de matériaux.

Comment les détecter ?

Présence de galeries apparentes faites de débris et d’excréments agglomérés avec de la salive; elles sont plus ou moins sinueuses et généralement verticales.

  • Cheminements dissimulés derrière les enduits de murs, plafonds, planchers.
  • Réseaux de stalactites et petits orifices (de 1 à 2 mm) bordés de noir sur le plâtre.

Comment les combattre ?

II faut dans un premier temps agir sur les facteurs physiques initiant l'infestation, c'est à dire :
  • Supprimer toutes les infiltrations d'eau, rétablir les conditions hydriques normales de l'ouvrage,
  • Éliminer tous les débris divers qui sont autant de vecteurs ou d'aliments potentiels, et particulièrement les produits issus du bois et stockés dans les caves : vieux journaux, bois, meubles, tissus, etc...